Les concours organisés par Maison Musa sont encadrés par les présents règlements généraux, ainsi que par les modalités particulières propres à chaque concours.

Avant de participer, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions applicables, incluant l’admissibilité, les modalités de participation, les prix offerts, la sélection des personnes gagnantes et les délais à respecter.

1. Application des règlements

Les présents règlements s’appliquent à tout concours organisé par Maison Musa, sauf indication contraire dans les modalités particulières d’un concours précis.

Chaque concours peut comporter des conditions spécifiques, notamment en lien avec sa durée, le prix offert, la façon de participer, la date du tirage ou les critères d’admissibilité.

En participant à un concours Maison Musa, toute personne participante confirme avoir lu, compris et accepté les présents règlements, ainsi que les modalités propres au concours auquel elle participe.

2. Durée des concours

La durée de chaque concours est précisée au moment de sa diffusion, que ce soit sur le site web de Maison Musa, dans une publication sur les réseaux sociaux, dans une infolettre, en boutique ou par tout autre canal officiel.

Toute participation reçue avant le début ou après la fin de la période indiquée ne sera pas admissible.

Maison Musa se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler un concours si une situation indépendante de sa volonté compromet son bon déroulement.

3. Admissibilité

Sauf indication contraire, les concours Maison Musa sont ouverts aux résidents du Québec âgés de 18 ans et plus.

Ne sont pas admissibles : les employées actuelles de Maison Musa, les représentantes, fournisseurs, partenaires, actionnaires, divisions de Maison Musa — incluant les personnes directement liées à l’organisation du concours, les agences de publicité ou de promotion, les fournisseurs de prix, de matériel ou de services liés au concours — ainsi que les membres de leur famille immédiate, leur conjoint ou conjointe légal(e), leur conjoint ou conjointe de fait, et toute personne domiciliée avec elles.

Maison Musa se réserve le droit de vérifier l’identité de toute personne participante ainsi que son admissibilité au concours. Toute information inexacte, trompeuse ou incomplète pourrait entraîner la disqualification.

En cas de litige concernant l’identité d’une personne participante, le ou la titulaire du compte associé à l’adresse courriel, au numéro de téléphone ou au profil utilisé pour participer sera réputé(e) être la personne participante, sous réserve d’une vérification d’identité.

4. Modalités de participation

Les modalités de participation propres à chaque concours seront indiquées au moment de sa diffusion.

Selon le concours, la participation peut se faire notamment par l’un ou plusieurs des moyens suivants :

• inscription à un formulaire;
• abonnement à l’infolettre Maison Musa;
• achat d’un produit, d’un service, d’un forfait ou d’une offre admissible;
• participation à une activité, un événement ou une promotion;
• interaction sur les réseaux sociaux;
• toute autre méthode précisée dans les modalités du concours.

Sauf indication contraire, une seule participation par personne, par adresse courriel et par numéro de téléphone est permise, tous modes de participation confondus.

Les participations frauduleuses, automatisées, incomplètes, illisibles, transmises hors délai ou ne respectant pas les présents règlements seront déclarées non valides.

Les inscriptions deviennent la propriété de Maison Musa et ne seront pas retournées. Maison Musa n’est pas tenue d’accuser réception des inscriptions.

5. Aucun achat requis

Lorsque requis par la loi, une méthode de participation sans achat sera offerte.

Les modalités de participation sans achat seront précisées dans les règles particulières du concours concerné ou rendues disponibles sur demande.

Toute participation sans achat devra respecter les mêmes critères d’admissibilité et offrir les mêmes chances de gagner qu’une participation effectuée par un autre mode, sauf indication contraire permise par la loi.

6. Prix

Le ou les prix offerts seront décrits dans les modalités particulières de chaque concours.

La description du prix peut inclure, selon le cas :

• la nature du prix;
• sa valeur approximative;
• les conditions d’utilisation;
• les dates ou périodes de validité;
• les restrictions applicables;
• les frais supplémentaires éventuels;
• les exclusions.

Les prix sont non transférables, non monnayables et non remboursables, sauf indication contraire.

Maison Musa se réserve le droit de substituer un prix par un autre de valeur égale ou supérieure si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, incluant, sans s’y limiter, l’indisponibilité du prix ou une erreur dans sa description.

Les prix doivent être acceptés tels quels. Aucun échange, remboursement ou compensation financière ne sera accordé.

7. Tirage et sélection des personnes gagnantes

La méthode de sélection des personnes gagnantes sera précisée dans les modalités particulières de chaque concours.

Selon le concours, la personne gagnante peut être sélectionnée par tirage au sort, jury, vote, critères de participation ou toute autre méthode indiquée au moment de la diffusion du concours.

Lorsque la sélection se fait par tirage au sort, celui-ci sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours.

Les probabilités de gagner varient selon le nombre de participations admissibles reçues, sauf indication contraire.

8. Avis aux personnes gagnantes

Les personnes gagnantes seront contactées selon les coordonnées fournies lors de leur participation ou selon le moyen de communication associé à leur inscription.

Pour être déclarée gagnante, la personne sélectionnée devra :

• être admissible au concours;
• répondre dans le délai indiqué par Maison Musa;
• fournir les renseignements demandés pour confirmer son identité;
• répondre correctement à une question d’habileté mathématique, sans aide mécanique ou électronique, lorsque requis;
• remplir et retourner tout formulaire ou document demandé, le cas échéant.

Si une personne sélectionnée ne répond pas dans le délai indiqué, refuse le prix, ne respecte pas les conditions du concours ou ne peut être déclarée gagnante, Maison Musa se réserve le droit de la disqualifier et de sélectionner une autre personne gagnante, selon la méthode prévue au concours.

9. Utilisation du nom, de l’image et des déclarations

En participant à un concours, toute personne gagnante accepte que son nom, sa ville de résidence, sa voix, ses déclarations relatives au prix, ses photos, vidéos, images ou autres représentations puissent être utilisés par Maison Musa à des fins promotionnelles, publicitaires ou de communication, sans autre rémunération, sauf si la loi l’interdit.

10. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des concours seront utilisés uniquement pour l’administration du concours, pour contacter les personnes participantes et gagnantes, pour remettre les prix, ainsi que pour des fins d’analyse interne ou marketing lorsque le consentement applicable a été obtenu.

Ces renseignements ne seront ni vendus ni transmis à des tiers sans consentement, sauf si la loi l’exige ou si leur transmission est nécessaire à l’administration du concours.

Les personnes participantes peuvent consulter la politique de confidentialité de Maison Musa pour obtenir plus d’information sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs renseignements personnels.

11. Plateformes tierces

Les concours diffusés sur Facebook, Instagram, Meta, TikTok ou toute autre plateforme de médias sociaux ne sont pas administrés, commandités, approuvés ou associés à ces plateformes, sauf indication contraire.

Les renseignements fournis dans le cadre d’un concours sont transmis à Maison Musa et à son équipe organisatrice, et non aux plateformes tierces.

En participant à un concours diffusé sur une plateforme tierce, la personne participante accepte également de respecter les conditions d’utilisation de cette plateforme.

12. Modification, suspension ou annulation

Maison Musa se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler un concours, en tout ou en partie, si une situation indépendante de sa volonté compromet son bon déroulement, son administration, sa sécurité, son équité ou son intégrité. Cela peut inclure, sans s’y limiter, une erreur technique, une fraude, un problème informatique, un bogue, une intervention non autorisée, un problème de plateforme, une force majeure ou toute autre situation empêchant le concours de se dérouler comme prévu.

13. Fraude et disqualification

Maison Musa se réserve le droit de disqualifier toute personne qui tente de participer de façon frauduleuse, d’utiliser plusieurs identités, d’altérer le processus de participation, de nuire au bon déroulement du concours ou de contrevenir aux présents règlements.

Toute tentative délibérée d’endommager un site web, une plateforme, un formulaire ou d’entraver le déroulement légitime d’un concours peut constituer une infraction au droit civil ou pénal. Maison Musa se réserve le droit d’exercer tout recours permis par la loi.

14. Limitation de responsabilité

Maison Musa ne peut être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, délai, panne de communication, problème technique, défaillance informatique, perte de données, accès non autorisé, modification de participation ou tout autre problème lié à la participation à un concours.

Maison Musa ne peut également être tenue responsable de l’impossibilité de contacter une personne gagnante en raison d’informations inexactes, incomplètes, modifiées ou non fonctionnelles.

Maison Musa ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage, blessure ou réclamation découlant de la participation à un concours, de l’acceptation d’un prix ou de son utilisation, sauf lorsque la loi l’interdit.

15. Décisions finales

Toute décision de Maison Musa relative à l’administration d’un concours, à l’admissibilité des participations, à la sélection des personnes gagnantes ou à l’interprétation des présents règlements est finale et sans appel, sous réserve de toute décision d’une autorité compétente, le cas échéant.

16. Lois applicables

Les concours Maison Musa sont assujettis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

Tout différend lié à un concours doit être réglé conformément aux lois applicables dans la province de Québec.

Si une disposition des présents règlements est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur.

17. Version française

En cas de divergence entre la version française et toute autre version des présents règlements, la version française a préséance.

18. Formulation inclusive

L’utilisation du féminin, du masculin ou de toute autre formulation dans les présents règlements vise uniquement à alléger le texte et inclut toute personne, sans distinction de genre.